Mentions légales et conditions générales de vente. 

Conditions Générales de vente :

En vigueur au 1 janvier 2022 

Définitions : 

Client : désigne toute personne physique ou morale ayant réservé ou acheté une Prestation. 

CGV : désigne les Conditions générales de vente. 

Prestation : désigne toute(s) prestation(s) de services proposé(es) par le Prestataire. 

Prestataire : désigne Jean-Baptiste Lorthioir, né Tresch, entrepreneur individuel, dont le numéro de Siret est 821 032 281 00023, dont le siège social est 15 rue du Calvaire, 44190 Clisson. 
 Jean-Baptiste Lorthioir, né Tresch, est un entrepreneur individuel dont les activités exercées comprennent notamment des cours de yoga. 

mail: [email protected] 

Site internet: https://hatha-yoga-plouray.jimdosite.com 

ARTICLE 1 – OBJET 

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du prestataire et de son client dans le cadre de la vente des prestations de services suivantes: Cours (Hatha Yoga, Vinyasa, épanouissement personnel, méditation, relaxation) / Ateliers / Stages / Evénements. 

Toute prestation accomplie par le prestataire implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. Le prestataire se réserve le droit de modifier ou adapter ses Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, étant ici précisé, que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de la commande. 

Il est de la responsabilité de l’élève de consulter la mise à jour en vigueur sur le site: https://hatha-yoga-plouray.jimdosite.com 

ARTICLE 2 – CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION 

2.1 Cours de Yoga 

L’inscription aux cours est ouverte à tous niveaux de pratiquants. Le client peut s’enregistrer directement auprès de son professeur au studio ou par contact téléphonique ou courriel. 

Il est conseillé au client  de choisir un cours qui correspond à son niveau de pratique, de suivre les directives de son professeur.  

2.2. Cours et Ateliers de Yoga 

L’inscription au Cours ou à l’atelier est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. 

Il est recommandé au client de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises. 

Pour s’inscrire, le client se rapproche du prestataire et s’engage à remplir avec exactitude le formulaire d’incription et la fiche de renseignements médicaux fournis par le prestataire. 

2.3. Stages de Yoga 

L’inscription au stage est ouverte à tous les pratiquants de yoga dans la limite du niveau requis (indiqué sur le descriptif) et des places disponibles. 

Il est recommandé à l’élève de se rapprocher de son professeur pour vérifier que son niveau corresponde aux attentes requises. 

Pour s’inscrire, le client se rapproche du prestataire et s’engage à remplir avec exactitude le formulaire d’incription et la fiche de renseignements médicaux fournis par le prestataire. 

ARTICLE 3 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT 

Le prix et les modalités de paiement des différents services sont constamment accessibles sur le site https://hatha-yoga-plouray.jimdosite.com 

Les prix sont indiqués en euros et TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI) le paiement peut s’effectuer par Cartes Bancaires, virement, par chèque ou en euros. 

❖ Paiement par carte bancaire
 A partir de la validation de la transaction, l’élève recevra un mail de confirmation pouvant faire office de facture. 
 Ce mode de paiement est possible sous réserve que le prestataire puisse bénéficier d’une connexion internet wifi sur le lieu de la prestation ou du réglement de la prestation. 

❖ Paiement par chèque sur place ou envoyé par courrier. Les chèques pour les inscriptions doivent être envoyés au 68, rue de Guéméné 56770 Plouray. La validation de l’inscription sera confirmée après réception et bon encaissement du chèque. Un email de confirmation sera envoyé sur demande. Une facture pourra être établie sur demande spécifique à l’adresse suivante : [email protected] 

• Paiement en espèces sur le lieu de la prestation  ou au 68, Rue de Guéméné 56770  Plouray.

 ARTICLE 4 – DÉLAI DE RÉTRACTATION / ANNULATION REMBOURSEMENT DES SERVICES 

4.1. Délai de rétractation 

Conformément à l’article L 121-20 du Code de la Consommation, le client est informé qu’il dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la commande de la prestation de service pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans avoir à justifier d’un motif.
 Le droit de rétractation peut s’exercer par mail à l’adresse : [email protected] ou par lettre recommandée avec avis de réception adressée à Jean-Baptiste Lorthioir Tresch, 68 rue de Guéméné 56770 Plouray. 

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le prestataire est tenu de rembourser l’élève de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Au-delà, la somme dûe est, de plein droit, productive d’intérêts au taux légal en vigueur. 

4.2. Annulation et remboursement à l’expiration du droit de rétractation 

❖ Ateliers de Yoga avec des intervenants 

Sauf cas de force majeur, le client qui annule un stage ou atelier avec le prestataire pourra se voir imputer des frais d’annulation dans les conditions suivantes: 

 – 31 jours minimum avant le stage 0% de frais d’annulation, 

 – de 30 à 15 jours avant le stage 50% de frais d’annulation, 

– de 14 à 0 jours avant le stage 100% de frais ’annulation. 

❖ Cours de Yoga 

Aucun remboursement ne sera effectué.
 Les cartes et abonnements sont nominatifs, non-remboursables, non-échangeables et valables uniquement pour la période souscrite.
 La date de fin n’est pas décalable.
 L’élève reconnaît avoir pris connaissance du planning ainsi que des conditions de paiements.
 
 L’élève reconnaît avoir pris connaissance qu’il faut que la demande d’annulation d’un abonnement doit être faite par email à [email protected]. 

Le client doit recevoir obligatoirement une confirmation d’annulation par mail avant que la demande soit prise en compte et effectuée. 

4.3. Annulation par l’élève pour raisons médicales 

Aucun remboursement ne sera effectué pour des raisons médicales antérieures à la commande de la prestation. 

Le client reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la participation de ces cours, stages, ateliers et formations. 

Le client déclare qu’il ne souffre d’aucun trouble physique ou psychique, ne suit aucun traitement médical spécifique et être parfaitement apte à la pratique du yoga. 

Si le client ne peut pas continuer pour de raisons physiques et sous réserve de présentation d’un certificat médical, le prestataire proposera selon le cas soit une solution de remplacement soit une prolongement de l’abonnement. 

Pour le cas de la cliente qui commence une grossesse alors que son inscription aux cours de yoga classiques est en cours, 1 possibilité se présente: 

Les cours sont reportés après la grossesse, pour une durée maximale de 18 mois. 

Note: Si une adhérente commence une grossesse après avoir acheté un abonnement, elle doit le signaler sans délai à son professeur afin que celui-ci puisse l’accompagner au mieux dans sa pratique et la conseiller au mieux. 

4.4. Annulation des cours, stages, ateliers et formation par le prestataire 

Le prestataire se réserve le droit d’annuler les cours, stages, ateliers, perfectionnement, et formation s’il n’y a pas un minimum d’élèves ou si l’intervenant se trouve dans l’impossibilité d’animer son stage. 

• Cours de Yoga
   Le cours qui est annulé ne sera pas déduit des abonnements et/ou des cartes. 
   Le prestataire se réserve le droit d’annuler définitivement des cours qui ont une participation régulière de moins de 4 personnes.
   Le prestataire se réserve le droit d’anuler le cours jusqu’à l’heure du cours si moins de 3 personnes se sont présentées. 
   Le prestataire se réserve le droit d’annuler le cours jusqu’à l’heure du cours si les conditions nécessaires au bon déroulement du cours ne sont pas réunies. Qu’il s’agisse du lieu de pratique, de l’environnement, ou de toute autre raison, ces conditions sont à l’appréciation du prestataire. 
   Si le prestataire ne peut plus assurer le cours, il se réserve le droit d’annuler tous les cours et toutes les prestations à venir. Les cartes et abonnements en cours seront suspendus jusqu’à la reprise des activités. Si le prestataire n’est plus en mesure de donner les cours, il s’engage à chercher un remplaçant afin de permettre au client de bénéficier du reste des cours ou ateliers de sa carte ou de son abonnement. Si après une interruption de six mois, le prestataire n’a pas été en mesure de trouver un remplaçant, le prestataire s’engage à rembourser l’élève du prix versé au prorata temporis des heures déjà réalisées, ce dans un délai de 3 mois à compter de la fin des 6 mois d’interruption. 
• Ateliers et stages de Yoga 

Le prestataire se réserve le droit d’annuler l’atelier ou le stage jusqu’à l’heure du cours si les conditions nécessaires au bon déroulement du cours ne sont pas réunies. Qu’il s’agisse du lieu de pratique, de l’environnement, ou de toute autre raison, ces conditions sont à l’appréciation du prestataire. 

En cas d’annulation et dans le cas ou d’autres dates ne peuvent être proposées en remplacement, un remboursement du prix versé par l’élève sera effectué par le prestataire au prorata temporis des heures déjà réalisées. 

4.5. Cas de force majeure 

Le prestataire est libéré de ses obligations contractuelles en cas de survenance d’un événement de force majeure, ou de tout fait imputable à un tiers, ou toute autre circonstance ayant une cause extérieure et/ou indépendante du fait personnel du prestataire, l’empêchant directement ou indirectement d’exécuter normalement ses obligations contractuelles. 

Les cas de force majeure comprendront, notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toute raison médicale impérieuse, toute catastrophe naturelle, tout acte de guerre, atteintes à l’ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tout acte gouvernemental, toute grève sous quelque forme que ce soit et tout dysfonctionnement d’internet ou des réseaux. Dans l’hypothèse où un cas de force majeure empêche, retarde ou affecte l’exécution d’une obligation, tout retard ou défaut d’exécution de ses obligations ne peut donner lieu à des dommages et intérêts. 

Le prestataire ne pourrait en aucun cas être tenu responsable de problèmes techniques limitant l’accès aux services ou aux dommages causés au matériel ou à l’équipement de l’élève. 

ARTICLE 5 – ENGAGEMENTS – OBLIGATIONS DU CLIENT 

5.1. Comportement 

Le client reconnaît que sa participation aux cours, stages, ateliers et formations de yoga demande un investissement personnel profond, une bonne condition physique. 

Tout comportement portant atteinte à sa propre sécurité, celle d’autrui (notamment consommation de drogues, alcool etc.) ou qui empêcherait le bon déroulement des cours, stages et/ou ateliers, sera sanctionné par l’exclusion définitive du client sans que ce dernier ne puisse prétendre au remboursement des sommes versées  au prestataire. 

5.2. Média 

Tout enregistrement de quel qu’il soit (son, vidéo, etc.) sans l’autorisation explicite écrite du prestataire est strictement interdit. 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE 

N’étant pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales de l’élève, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de son inscription aux stages, ateliers et formations, le prestataire demande à l’élève de consulter son médecin en vue d’obtenir un certificat d’aptitude à la pratique du yoga dynamique. 

Le prestataire recommande de suivre un minimum de cours de Yoga avant de s’inscrire à ces stages, ateliers, et formations. 

Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’un accident survenu à l’un des élèves durant l’une de ses stages, cours, ateliers ni formations, sauf à ce que la preuve d’une faute commise par le prestataire ou par l’un de ses prestataires soit établie en justice.
 Le prestataire ne saurait être responsable des dommages directs ou indirects subis par le client lorsque le comportement de ce dernier en est à l’origine ou a concouru au dommage qu’il prétend subir. 

ARTICLE 7 – VIE PRIVÉE ET PROTECTION DES DONNES DE L’ÉLÈVE 

Les informations personnelles recueillies par le prestataire peuvent inclure les noms, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone portable, informations bancaires etc. 

Les données nominatives recueillies par le prestataire sont confidentielles. Le prestataire s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. 

Ces données étant nécessaires à la gestion de la commande et aux services de relations commerciales, elles pourront être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
 Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, de respect des obligations légales et réglementaires, ainsi que pour permettre au prestataire d’améliorer et personnaliser les services et les informations envoyées par courriel. 

Le prestataire ne vend pas, ne commercialise pas, ne loue pas et plus généralement ne communique pas à des tiers, les informations concernant ses utilisateurs. 

Le prestataire ne conserve pas les données nominatives à des fins historiques, statistiques ou de gestion des réclamations. 

Le prestataire respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles notamment la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la » confiance dans l’économie numérique » n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques. 

Pour toute communication avec les clients, le prestataire utilisera en priorité l’adresse mail renseignée par l’élève. 

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE 

Les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. 

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS – INFORMATIONS – NOTIFICATIONS 

Toute réclamation, demande complémentaire d’information ou notification prévue aux présentes Conditions Générales devra être adressée par email à l’adresse électronique suivante: [email protected]